TAFTA(1) ou Grand Marché Transatlantique : c'est quoi ?....

Le collectif varois Stop TAFTA 83 a été créé le 4 juin dernier. Hier il a tenu une conférence de presse au Cannet des Maures.

Il est constitué de plusieurs organisations associatives, syndicales, politiques ainsi que de nombreux citoyens : ATTAC Var, Colibris 83, Collectif citoyen Entrecasteaux, Collectif 83 non gaz de schiste, Confédération Paysanne, UD CGT 83, FSU, Solidaire 83, Sud PTT 83, SNESUP 83, PCF Var, PG 83, EELV 83, Ensemble 83, NPA…

Le collectif entend développer une maillage au plus près des habitants. Il est déjà présent dans une trentaine de localités varoises. 

Hier, au Cannet des Maures il a présenté à la presse départementale son analyse au sujet du TAFTA et ses objectifs en termes d’information et d’action auprès de la population et des élus(es) pour dénoncer la nocivité du texte s’il était un jour ratifié.

Le TAFTA est négocié loin des regards des citoyens et des médias.

Sous sa forme actuelle il est le résultat de tractations menées sous des aspects différents depuis les années 1990. En fait, le TAFTA est une résurgence de l’AMI ( Accord Multilatéral sur l’Investissement ) auquel le gouvernement Jospin avait décidé de soustraire la France en 1998.

Les raisons pour lesquelles la gauche au pouvoir en 1998 avait rompu avec ces négociations sont encore tout à fait valables en 2014 !!!...

Nous n’avons pas donné mandat à nos élus(es) et notamment à ceux de la majorité présidentielle pour s’asseoir dans le plus grand secret à la table de négociations des plus grands prédateurs de la planète dans plusieurs domaines : économique, social, humain, agricole, phytosanitaire et environnemental.

Ce type de traité, s’il était adopté, offrirait des pouvoirs immenses aux multinationales qui règneraient en maitres sur l’UE et les USA mais aussi sur la planète par le biais d’autres accords similaires entre continents.

Ces pouvoirs seraient renforcés en permettant à une multinationale d’attaquer un Etat ( la France par exemple ) ou l’UE devant un tribunal international privé plutôt que devant la justice française ou européenne.

Ce serait la porte ouverte à d’innombrables litiges, à des compensations ou des pénalités financières exorbitantes imposées aux Etats et à l’abrogation de lois protectrices des consommateurs, de la santé publique, des salariés etc…

Ce serait aussi de nombreuses réduction des règlementations ou des régulations protectrices.

Sur tous ces sujets François Hollande se tait, il n’en a jamais parlé en France et aux Français. Pourtant il a signé le mandat de négociation et dans l’opacité la plus totale avec son gouvernement il est en train de vendre le TAFTA à tout prix. C’est inacceptable !!!

Cette attitude relève d’un déni de démocratie à l’égard des citoyens français et de notre système parlementaire.

Il en est de même au niveau du peuple européen de la part des dirigeants des autres Etats de l’UE.

Avec TAFTA ce serait le marché qui déciderait, pas la démocratie !!!

Néanmoins les portes s’entrouvrent. Les fuites ont fissuré la chape de plomb sous laquelle se mènent les négociations. Elles nous permettent d’alerter avec le soutien des députés(es) européens de la GUE dont le Front de Gauche fait partie et de construire de convergences avec ceux d’EELV sur ce sujet.

Stop TAFTA 83, à l’instar du collectif national a fait part à la presse ( Var Matin et La Marseillaise ) de ses inquiétudes et de sa volonté d’empêcher la ratification d’un tel texte.

N’attendons pas que ce traité soit terminé, signé par l’ensemble des chefs d’Etats ou de Gouvernement ; n’attendons pas qu’il soit adopté par le Parlement Européen puis par les Parlements nationaux.

Exigeons la clarté car ce type de traité favorise la mondialisation capitaliste, les spéculations en tout genre plutôt que les citoyens et les êtres humains.

(1) TAFTA : Trans Atlantic Free Trade Agreement (Accord de Libre Echange Transatlantique).

Jean-Marie Bernardi.

Texte de la conférence de presse du 23 juin 2014 au Cannet des Maures :

STOP TAFTA !

TAFTA (1), GMT (2), PTCI (3)

Autant de sigles méconnus du grand public qui désignent le « Grand Marché Transatlantique » négocié depuis le mois de juillet 2013 dans le plus grand secret entre l’Union Européenne et les Etats-Unis d’Amérique et sur lequel le Parlement européen devra prochainement se prononcer.

Il est urgent d’alerter la population et de dialoguer avec les élus locaux sur les dangers potentiels d’un tel accord de libre échange.

Ce sont les objectifs que s'est assignés le collectif « Stop TAFTA 83 » que nous venons de créer, collectif composé de citoyens, d’associations, de syndicats, et d’organisations politiques*.

Nous voulons ouvrir les portes derrière lesquelles se cachent dirigeants européens et américains pour faire aboutir un projet non demandé par les peuples.

Ce projet de Grand Marché Transatlantique vise à donner un souffle nouveau à un système en crise en créant le plus grand marché mondial de circulation de marchandises et de capitaux. Mais cette mesure n'est qu'un palliatif supplémentaire qui, une fois de plus, ne résoudra pas les problèmes de fond .

Pourquoi « Stop TAFTA 83 »

Si un tel accord voyait le jour, de nombreux verrous céderaient. Ce serait l’ouverture de nos frontières aux OGM, à la viande aux hormones ou clonée, au poulet lavé au chlore, la mort programmée de notre agriculture au profit des multinationales de l'agroalimentaire, la porte ouverte à l'exploitation des gaz de schiste, …

 Ce serait aussi la mise en danger de notre code du travail, de nos conventions et de nos statuts, de notre protection sociale, de nos normes environnementales. Ce serait donc l'impossibilité de réaliser une transition énergétique et écologique dont l'urgence est maintenant manifeste.

Tout cela au nom de la libre circulation des marchandises, de la liberté d'investir et d'une concurrence libre et non faussée.

Cerise sur le gâteau : le projet envisage d’imposer des tribunaux d’arbitrage privés. Ils permettraient aux multinationales de faire condamner les Etats ou les collectivités pour toute loi sociale, sanitaire ou environnementale qui pourrait nuire à leurs intérêts.

Nous refusons que le droit des affaires se substitue au droit humain, au droit public.

En fait, un tel accord ouvrirait la perspective d’un nivellement par le bas des systèmes de protection sociale, des règles et normes sanitaires et environnementales car les multinationales considèrent les réglementations protectrices comme des obstacles au développement de leurs intérêts privés et de leurs profits.

Un réel déni de démocratie.

Les conditions d’opacité dans lesquelles se négocie ce traité témoignent à quel point la démocratie est bafouée.

A ce jour aucun réel débat ne s’est installé sur le sujet pour informer les citoyens et prendre leur avis. Pourtant les Français, comme chaque Européen et chaque Etats-Unien, devraient pouvoir intervenir pour peser sur l’avenir d'un traité Etats-Unis – Europe qui aura de lourdes conséquences sur leur alimentation, leur environnement, leur santé, leurs conditions de travail, leurs protections sociales.

Les peuples d'Europe et des Etats-Unis seront les premiers à pâtir de ce projet destructeur. Notre collectif lance  un appel à toutes celles et ceux qui en sont conscients et invite ainsi toute personne souhaitant une Europe des peuples, une Europe sociale, écologique et démocratique, à se manifester.

D’autres traités de ce type existent déjà dans le monde et notamment en Europe. L’AECG (Accord Economique et Commercial Global) en cours de finalisation entre l’Europe et le Canada présente les mêmes dangers que le TAFTA. L'ACS (Accord pour le Commerce des Services) se négocie aussi dans la plus parfaite opacité entre l'UE et 28 autres pays. Tous ces accords sont porteurs de graves conséquences pour les citoyens de part et d’autre de l’Atlantique …
Ces dangers comme pour le TAFTA portent sur les services publics à libéraliser, les règles environnementales et sanitaires, les droits sociaux …

Informer, une mission pour le réseau des collectifs varois

Les populations doivent être informées afin de pouvoir réagir et intervenir dans le débat. Elles devraient même être consultées. C’est la mission que notre collectif varois s’est assignée. Il entend développer les maillages locaux, alerter les élus et organiser des réunions publiques, des conférences pour sortir ce projet du secret et de l’opacité dans lequel il a été volontairement plongé et empêcher sa ratification.
 … .

(1) TAFTA : Trans Atlantic Free Trade Agreement (Accord de Libre Echange Transatlantique).

(2) GMT : Grand Marché Transatlantique.

(3) PTCI : Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement.

Site : http://stoptafta83.over-blog.com/

Adresse électronique: stoptafta83@gmail.com

Article de presse de La Marseillaise  du 25 juin 2014.