Pour faire obstacle à la réforme des collectivités, liberticide un seul vote : celui des candidats(es) Front de Gauche

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 2 mars 2011

Le Président de la République voulait sa réforme des collectivités locales, face, avait-il dit, aux conservatismes !

A vrai dire, elle ne correspondait à aucune demande. Elle a suscité dès le départ beaucoup de critiques des élus, y compris dans la majorité. Toutes leurs associations ont dénoncé, comme nous, une régression de la décentralisation démocratique.

Quant aux citoyens, sollicités pour approuver une soi-disant simplification de l’organisation territoriale, ils n’ont pas été consultés et en sont « pour leurs frais » : moins de services publics de proximité, moins de démocratie, des élus moins nombreux et plus éloignés.

Et... de quatre échelons, le « millefeuille » est passé à dix ! En réalité, cette réforme s’inscrit dans le projet de société du pouvoir, la loi du marché contre les besoins des citoyens.

Son objectif : avoir les mains libres pour permettre aux grands groupes privés de faire main basse sur ce qui est assuré par les entreprises et services publics.

Cette réforme est avant tout antisociale : il s’agit de réduire les dépenses publiques, d’imposer aux collectivités le même « tour de vis » qu’à l’Etat, au nom de la Révision générale des politiques publiques.

Elle va de pair avec la suppression de la taxe professionnelle et le gel des dotations de l’Etat. Ainsi, le pouvoir fait un cadeau au patronat et contraint les départements et les régions à supprimer nombre de leurs interventions dans le domaine social, sportif, associatif, etc...

C’est mettre en cause la libre administration des collectivités locales, pourtant consacrée dans la Constitution.

La réforme fait des collectivités de simples échelons administratifs, à la capacité d’action réduite puisque compétences et financements sont eux-mêmes réduits.

Nombre de départements sont d’ores et déjà en grande difficulté, l’Etat n’honorant pas le financement du RSA (Revenu de Solidarité Active) et de l’APA (Allocation Personnelle d’Autonomie) qui relève de sa compétence et dont, de fait, il a transféré la charge aux départements.

Qui plus est, avec l’intercommunalité forcée, le pouvoir entend soumettre l’architecture territoriale française aux logiques libérales avec quelques grands pôles de compétitivité drainant l’argent public et engendrant une forte rentabilité du capital privé, et à côté le reste du territoire de plus en plus désertifié et sans moyens.

Cette vision s’oppose à un développement harmonieux du territoire et renforcera les inégalités.

Pour notre part, nous pensons que les 36 000 communes de France sont le cœur vivant de la démocratie locale. Les départements et régions, depuis les lois de décentralisation des années 80, par leurs compétences et investissements, jouent un rôle essentiel dans le quotidien des Français.

Quant aux 500 000 élus (dont, rappelons-le, 450 000 sont bénévoles), n’est-ce pas précisément leur nombre, leur dévouement, leur diversité et leur proximité qui leur permet de mener des politiques spécifiques répondant aux besoins de nos concitoyens ?

A l’inverse, le pouvoir actuel veut supprimer les conseillers régionaux et départementaux, en inventant une nouvelle catégorie : l’élu professionnel, bicéphale, multicarte, le conseiller territorial.

Pour assurer la suprématie de sa majorité, passant outre les critiques de nombreux élus, il impose le scrutin uninominal à deux tours, qui met en cause le pluralisme et porte un coup fatal à l’obligation de parité hommes/femmes en œuvre dans les régions.

Nous sommes pour notre part déterminés à défendre la démocratie locale, le nombre et la proximité des élus et des agents territoriaux qui assurent au quotidien le service public.

Au projet ultralibéral du gouvernement, nous opposons la solidarité des territoires, les services publics et un État garant de l’égalité des citoyens.

Il revient sur notre combat dans le débat parlementaire et nos propositions pour une réforme alternative.

Celles-ci ne demandent qu’à être discutées et enrichies. A l’Assemblée nationale, et plus encore au Sénat, la réforme a donné lieu à de vifs débats ; elle a été approuvée de justesse, signe du mécontentement profond des élus locaux.

Censurée par le Conseil constitutionnel sur un point beaucoup plus important qu’il n’y paraît et exigeant d’autres lois pour être appliquée, la réforme reviendra devant le Parlement.

Rien n’est donc définitivement joué. Une chose est sûre : tant qu’elle n’est pas entrée dans les faits, elle peut et doit être combattue.